Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jourdain (Yves-Claude). Corps législatif. Conseil des Anciens. Observation de Jourdain... sur la résolution du 28 floréal an VI relative à l'organisation judiciaire civile. Séance du 22 pluviôse an VII, Paris, impr. nationale an VII, 15 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42229
- Auteur(s)
- Jourdain (Yves-Claude)
- Année de publication
- 1799
- Thème
- 2-3-3 — Réforme de l'an VIII et ses suites