Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jouve (Daniel), Nicot (F.). À messieurs le président et conseillers de la cour impériale de Riom (Chambre des appels de police correctionnelle). Mémoire en défense pour le sieur Daniel Jouve,... intimé, contre le ministère public appellant d'un jugement du Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand qui a acquitte ledit Jouve, prévenu du débit de falsification de boissons, Nîmes, impr. Clarel-Ballivet, 1867, 35 p.

Auteur(s)
Jouve (Daniel), Nicot (F.)
Année de publication
1867
Personne(s)
Jouve (Daniel)
Lieu(x)
Clermont-Ferrand, Riom
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)