Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement du Tribunal correctionnel d'Avignon qui, le 18 novembre 1868, donne satisfaction à Gérard, mais déboute Chemallé comme n'ayant jamais été nommément mis en cause par Chabaud et Dalby, S. l., S. n., 1869, Paginé 25-27.

Notes: Affaire de dénonciation calomnieuse.
Auteur(s): X
Année de publication: 1869
Personne(s): Chemallé (Jules), Gérard (Victor)
Lieu(x): Avignon
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)