Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Nantes [Loire-Atlantique], qui condamne Louis Millet, traiteur, demeurant en cette commune, rue Santeuil, n° 7, maison Lemasne, en mille francs d'amende en vingt-quatre heures de détention, par forme de correction et à la confiscation des effets prohibés, trouvés et saisis chez lui, comme convaincu d'avoir donné à jouer chez lui des jeux de hasard. Du 27 vendémiaire an V [18 octobre 1795], Nantes, impr. Brun, s. d.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1795
- Personne(s)
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Millet (Louis)
- Lieu(x)
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Nantes
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
