Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugement du Tribunal correctionnel de Nantes, contre Suzanne Dubois, femme de René Pierre, qui la condamne en dix francs d'amende et en dix jours d'emprisonnement, convaincue d'escroquerie, à l'aide d'un jeu de hasard en forme de loterie. Du 10 fructidor an cinquième de la République française [- 27 août 1797], Nantes, impr. Brun aîné, an V [- 1797].
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1797
- Personne(s)
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Dubois (Suzanne)
- Lieu(x)
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Nantes
- Thème
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2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes
