Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Jugements de causes relatives au piquage d'once[ou vols de soies]. Cahier n° 14. Affaire Chavent, Siméon Cavalière et Chavanne, négociants-fabricants. [- Affaire Bouillé.- Affaire Fournel.- Affaire Finaud.- Affaire Eyraud et Rat.- Affaire Curabé et Moiron, mouliniers, surcharge de 10%], Lyon, impr. B. Boursy, 1851, 19 p.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
-
1851
- Personne(s)
-
Bouillé (Félix),
Cavalière (Siméon),
Chavanne (Jean-Claude),
Chavent (Pierre-Joseph),
Curabé,
Eyraud (Emile),
Finaud (Joseph),
Fournel,
Moiron,
Rat (Joseph)
- Lieu(x)
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Lyon
- Thème
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5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)
