Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Justice de paix. Canton de Wasselonne, arrondissement de Strasbourg (Bas-Rhin). Circulaire 19 avril 1842, Strasbourg, Impr. de Ph. Aug. Dannbach, 1842.
- Notes
- Avertissement adressé aux maires sur l'inobservation de certaines formalités relatives aux procès-verbaux, apposition des scellés, etc.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1842
- Lieu(x)
- Wasselonne
- Thème
- 3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés