Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de). Plainte à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à M. le procureur général près la Cour de cassation, à M. le premier président et à MM. les présidents et conseillers de la Cour de cassation, contre M. Bordeaux-Desbarres, président, M. Bouessé, juge, M. Trouillard, juge, tous trois composant le tribunal correctionnel de Laval, et contre M. Doitteau, juge de paix du canton ouest de Laval, et pétition à MM. les ministres, à MM. les sénateurs, à MM. les députés, à l'effet d'obtenir, notamment du Parlement, le vote d'une loi rendant les juges responsables pécuniairement des fautes lourdes qu'ils font, par C.-Eustache de La Cochardière de La Marche, Angers, impr. de P. Desnoes, 1907, 40 p.
- Notes
- A propos de divers procès, perdus par lui, et dans lesquels les juges auraient manqué à leurs devoirs professionnels.
- Auteur(s)
-
La Cochardière de La Marche (C.-Eustache de)
- Année de publication
-
1907
- Personne(s)
-
Bordeaux-Desbarres,
Bouessé,
Doitteau,
Trouillard
- Lieu(x)
-
Laval
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
