Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Coste (Jean-Aimé de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p.
- Auteur(s)
- La Coste (Jean-Aimé de)
- Année de publication
- 1798
- Thème
- 2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers