Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Coste (Jean-Aimé de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Jean-Aimé Delacoste sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés qui sont en démence. Séance du 14 floréal an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 11 p.

Auteur(s)
La Coste (Jean-Aimé de)
Année de publication
1798
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers