Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
La Coste (Jean-Aimé de). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport sur la troisième section à ajouter au tribunal criminel du département de la Seine, par Delacoste, le 15 nivôse l'an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 11 p.
- Auteur(s)
- La Coste (Jean-Aimé de)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-4-1 — Tribunaux criminels. Généralités, organisation, compétence