Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du mardi 19 décembre 1815. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld sur la résolution relative à l'inamovibilité des juges, Paris, Impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p.

Auteur(s): La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de)
Année de publication: 1815
Thème: 4-2-5-4 — Justice et pouvoir. Institutions et épurations