Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens. Séance du 12 juillet 1881. Délibération sur le projet de loi relatif à l'extension de la compétence des juges de paix aux matières commerciales, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 8 p.

Auteur(s)
Labbé (Charles)
Année de publication
1881
Lieu(x)
Amiens
Thème
3-4-2-4 — Justices de paix. Débats et réformes. Années 1880