Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labourey (Jacques). Réponse de Labourey au ministère public pour prévention d'impression et de publication illicites (20 juin 1836). Réponse de Labourey au ministère public pour prévention de débit et de vente illicites (14 juin 1836), Paris, impr. de Guiraudet et Jouaust, s. d., 7-16 p.

Auteur(s): Labourey (Jacques)
Année de publication: 1836
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)