Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Labussière (Alphonse). Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix (compétence civile et commerciale des juges de paix. Organisation. Conditions de nomination. Traitements) par M. Labussière (7 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 17 p.
- Auteur(s)
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Labussière (Alphonse)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914
