Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacuée (Jean-Girard). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-G. Lacuée sur une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative à la manière de juger et punir les crimes et délits militaires. Séance du 17 vendémiaire an V, Paris, Impr. nationale, an V, 26 p.
- Auteur(s)
- Lacuée (Jean-Girard)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation