Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lacuée (Jean-Girard). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Lacuée au nom d'une commission chargée d'examiner une résolution du Conseil des Cinq-Cents relative aux tribunaux militaires. Séance du 17 germinal an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 14 p.
- Auteur(s)
- Lacuée (Jean-Girard)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation