Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs. Séance du 25 avril 1818. Opinion de M. le comte de Lanjuinais sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1818, 41 p.
- Auteur(s)
- Lanjuinais (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1818
- Thème
- 7-3-3-2 — Contrainte par corps. Jusqu'en 1867