Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le comte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle..., Paris, impr. de P. Didot aîné, 1816, 15 p.

Auteur(s)
Lanjuinais (Jean-Denis)
Année de publication
1816
Thème
8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs