Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanjuinais (Jean-Denis). Chambre des Pairs... Séance du... 24 février 1816.... Opinion de M. le comte Lanjuinais à l'occasion du projet de loi sur la formation de la Chambre des Pairs en cour de justice criminelle..., Paris, impr. de P. Didot aîné, 1816, 15 p.
- Auteur(s)
- Lanjuinais (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs