Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lanjuinais (Jean-Denis). Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par J.-D. Lanjuinais sur la résolution du 17 brumaire an V, relative aux déclarations opposées de plusieurs jurys sur le même fait. Séance du 11 nivôse an V, Paris, Impr. nationale, an V, 19 p.

Auteur(s)
Lanjuinais (Jean-Denis)
Année de publication
1796
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers