Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Larnac (Julien). Cour impériale de Paris. Chambre des appels de police correctionnelle. Audiences des vendredi et samedi... Conclusions pour M. Raoux, appelant, contre M. Sax, intimé. [11 mai 1860], Paris, Impr. de S. Raçon, 1860.
- Notes
- Affaire de contrefaçon.
- Auteur(s)
- Larnac (Julien)
- Année de publication
- 1860
- Personne(s)
- Raoux, Sax (Adolphe)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)