Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Porché (Alphonse). Rapport sommaire fait au nom de la 1ère commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Félix Martin, tendant à modifier l'article 302 du Code pénal (Infanticide), par M. Leporché,... (27 février 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Auteur(s)
Le Porché (Alphonse)
Année de publication
1897
Thème
6-3-3-2 — Infanticide