Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution présenté, au nom d'une commission spéciale, par Poullain-Grandprey, sur la durée des fonctions des présidens, accusateurs publics et greffiers des tribunaux criminels. Séance du 2 frimaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 7 p.
- Auteur(s)
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Renault (Alexandre-Jacques)
- Année de publication
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1797
- Thème
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2-7-2 — Révolution et Empire. Magistrats. Études professionnelles et sociales
