Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Renault (Alexandre-Jacques). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Renault (de l'Orne) sur le projet de résolution relatif à la remise ou modération de la peine en faveur des complices qui révéleront une conspiration ou association formée contre la république. Séance du 18 germinal an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 10 p.
- Auteur(s)
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Renault (Alexandre-Jacques)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers
