Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le procès des ministres du 16 Mai, Paris, Impr. de A. Quantin, 1879, 19 p.
- Notes
- Projet de mise en accusation à venir devant la Chambre des députés : étude de la procédure à partir du précédent du procès des ministres de Charles X.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 8-10-8 — Troisième République. Procès divers