Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Roy (Édouard). Rapport sommaire fait au nom de la 5e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Honoré Pontois ayant pour objet d'établir dans l'ordre judiciaire l'unité de juridiction (28 juin 1890), Paris, Motteroz, 1890, 4 p.
- Auteur(s)
- Le Roy (Édouard)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-1-3-5-3 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1890