Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lebon. Plaidoyer de M. Lebon, pour Jean-Gabriel Dentu,... contre le sieur Malte-Brun,... et le sieur Buisson,... tous deux accusés de contrefaçon, recueilli par le Sténographe, Paris, impr. J. G. Dentu, s. d., 20 p.

Notes: Tribunal de police correctionnelle. 13 novembre 1811.
Auteur(s): Lebon
Année de publication: 1811
Personne(s): Buisson, Dentu (Jean-Gabriel), Malte-Brun (Conrad)
Thème: 2-5-3-2 — Révolution et Empire. Procès classés par noms de personnes