Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lecarpentier (Jean-Baptiste). Motion pour la suppression des tribunaux de district et des bureaux de conciliation, par le représentant du peuple Le Carpentier, le 9 nivôse l'an 3e, Paris, impr. de Hacquart, an III, 6 p.
- Auteur(s)
- Lecarpentier (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1794
- Thème
- 2-4-2-4 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de district