Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lefranc (Pierre-Edme-Victor). Cour impériale, chambre des appels de police correctionnelle.... Me Victor Lefranc, avocat. Note pour la Compagnie de l'Ouest, appelante, contre de Bergues,...Paris, impr. de P. Dupont, (1860), 17 p.
- Notes
- Procès en contrefaçon.
- Auteur(s)
- Lefranc (Pierre-Edme-Victor)
- Année de publication
- 1860
- Personne(s)
- Bergue (Charles-Louis-Aimé de)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)