Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Legrand (Pierre). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Martin-Feuillée sur la réforme de l'organisation judiciaire (23 février 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 11 p.
- Auteur(s)
- Legrand (Pierre)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880