Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lehuby (Jean-François). Procès contre la Compagnie de la Nouvelle-Neustrie, Paris, impr. A. Boucher, s. d., 46 p.
- Notes
- Titre de la page de départ : Requête en cassation pour Jean-François Lehuby et compagnie, négociant, mandataire-général et administrateur Gérant de ladite société, demandeur en cassation de l'arrêt de la Cour royale de Paris, du 13 juillet 1826, [qui le condamne à 13 mois de détention pour escroquerie] et en nullité de tout ce qui l'a précédé, contre M. le procureur-général. Procès d'un projet de colonisation de territoires de l'Amérique centrale.
- Auteur(s)
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Lehuby (Jean-François)
- Année de publication
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1826
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
