Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Chambre des pairs de France. Session de 1815, séance du 28 février 1816. Opinion de M. le comte Lemercier sur l'art. II. du projet de loi proposé par M. le comte Molé, au nom de la commission chargée de l'examen des questions relatives aux fonctions judiciaires de la Chambre des pairs, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, 1816, 7 p.
- Auteur(s)
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Lemercier (Louis-Nicolas)
- Année de publication
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1816
- Thème
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8-1-2-2 — Monarchie censitaire : la Cour des pairs
