Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lemercier (Louis-Nicolas), Comte. Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Lemercier... sur la résolution du 16 messidor an V relative aux accusés en démence. Séance du 3 prairial an VI, Paris, impr. nationale, an VII, 6 p.

Auteur(s)
Lemercier (Louis-Nicolas)
Année de publication
1799
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers