Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Léon (Charles Léon), dit le comte. À messieurs les président et juges composant la huitième Chambre du Tribunal civil de première instance du département de la Seine, jugeant en matière correctionnelle, Paris, impr. C. Bajat, 1842, 3 p.
- Notes
- Police correctionnelle. 8e Chambre. Audience du 27 mai 1842. M. le Comte Léon contre Spinellé, bijoutier. Plainte pour abus de confiance.
- Auteur(s)
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Léon (Charles Léon)
- Année de publication
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1842
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
