Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Léouzon Le Duc (Claude-Henri). Cour d'appel de Rouen. Chambre des appels correctionnels. Conclusions pour M. le capitaine Marix... contre le ministère public, Paris, impr. de Maulde, Doumenc et Cie, 1911, 16 p.

Auteur(s): Léouzon Le Duc (Claude-Henri)
Année de publication: 1911
Personne(s): Marix
Lieu(x): Rouen
Thème: 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)