Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leroy (Louis-Modeste). Rapport fait au nom de la Commission de la répression de la mendicité chargée d'examiner la proposition de loi de M. Georges Berry, et plusieurs de ses collègues relative à la perception du droit des pauvres (10 juillet 1897), Paris, Motteroz, 1897, 56 p.

Auteur(s)
Leroy (Louis-Modeste)
Année de publication
1897
Thème
6-2-5-1 — Mendicité et vagabondage. Ensemble de la population