Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dureuil (Christian). La motivation des arrêts de la cour, in La Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Colloque des 11 et 12 décembre 1992 organisé par le Laboratoire d'Epistémologie Juridique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1994, p. 109-115.
- Auteur(s)
 - Dureuil (Christian)
 - Année de publication
 - 1994
 - Thème
 - 5-3-5-3-3 — Jugements. Motivations
 
