Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lévêque (Eugène). Procès en contrefaçon intenté par MM. Spiers et Dramard-Baudry contre M. Hingray, éditeur du "Dictionnaire international anglais français" de MM. Smith et Hamilton [1re-2e plaidoirie de Me Dufaure.- Rapport de l'expert Signé : E. Lévêque.- Jugement.- Correspondance], Paris, impr. J. Claye, 1861, 31 p. sur 2 col.
- Notes
- Tribunal civil de la Seine, 3e Chambre. Audiences des 16 et 30 mars, 20 avril et 3 août 1861. - Spiers et Dramard sont déboutés de leur demande, la saisie du 20 octobre 1860 est annulée et le Dictionnaire restitué. Spiers et Dramard sont condamnés à payer à Hingray, Smith et Hamilton 6 000 frs de dommages-intérêts.
- Auteur(s)
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Lévêque (Eugène)
- Année de publication
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1861
- Personne(s)
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Dramard-Baudry,
Hamilton,
Hingray,
Smith,
Spiers (Alexandre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
