Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leydet (Victor). Proposition de loi relative à l'organisation du jury criminel (19 mai 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Auteur(s)
- Leydet (Victor)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914