Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Liberté religieuse. Compte-rendu du procès fait aux réunions des protestants de Vienne, jugé, en première instance, par le tribunal correctionnel de cette ville, et, en appel, par la cour royale de Grenoble (27 août 1842), Vienne, Impr. de J.-C. Timon, 1842.

Auteur(s)
X
Année de publication
1842
Lieu(x)
Grenoble, Vienne
Thème
8-6-5 — Monarchie de Juillet. Autres procès