Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lisbonne (Eugène). Proposition de loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, présentée par MM. Lisbonne et Léon Clément (2 mars 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p.
- Auteur(s)
- Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure