Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lisbonne (Eugène). Proposition de loi, ayant pour objet de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 § 1er de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse, présentée par MM. Lisbonne, Madignier, Béral, Milhet-Fontarabie, Escarguel, Cirier, Lourties, etc.,... (13 décembre 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
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Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
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1888
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
