Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lisbonne (Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lisbonne ayant pour objet d'activer la marche de la procédure en matière de délits de presse, au cas de recours contre les jugements ou arrêts non définitifs par M. Lisbonne (4 juin 1890), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 9 p.
- Auteur(s)
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Lisbonne (Eugène)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
