Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lockroy (Édouard), Demôle (Charles-Étienne-Émile). Projet de loi sur les conseils de prud'hommes, présenté... le 2 février 1886, Paris, Quantin, s. d., 38 p.
- Auteur(s)
- Demôle (Charles-Etienne-Émile), Lockroy (Edouard)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900