Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lockroy (Édouard). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre adopté avec modifications par le Sénat, sur la conciliation et l'arbitrage, facultatifs en matière de différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (23 décembre 1892), Paris, Motteroz, 6 p.
- Auteur(s)
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Lockroy (Edouard)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914
