Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Loysel (Julien-Jean-François). Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Loysel (d'Ille-et-Vilaine) sur la résolution relative au vagabondage. Séance du 12 vendémiaire an VIII, Paris, Impr. nationale, an VIII, 10 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-43000
- Auteur(s)
- Loysel (Julien-Jean-François)
- Année de publication
- 1800
- Thème
- 2-8-5 — Révolution et Empire. Vagabondage