Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Ludot, sur le rapport de la loi du 3 brumaire an 2 relative à l'organisation judiciaire. Séance du 11 vendémiaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 3 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-42252
- Auteur(s)
- Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
- 1797
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile