Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur l'organisation de la contrainte par corps. Séance du 15 brumaire an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 12 p.

Auteur(s)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Année de publication
1797
Thème
2-6-6-1 — Révolution et Empire. Contrainte par corps