Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur la question de savoir si les huissiers près les justices de paix peuvent être nommés et destitués par le juge de paix seul, ou concurrement avec ses assesseurs. Séance du 20 floréal an V, Paris, Impr. nationale, an V, 6 p.
- Auteur(s)
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Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
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1797
- Thème
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2-4-2-3-1 — Nouvelles juridictions. Justices de paix. Généralités, organisation
