Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, au nom d'une commission spéciale, sur plusieurs questions de procédure en matière civile. Séance du 15 pluviôse an VI, Paris, Impr. nationale, an VI, 6 p.

Auteur(s)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
Année de publication
1798
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile