Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Ludot, sur un message du Directoire exécutif qui a pour objet de faire aux marins la faculté de se pourvoir en révision contre les jugemens des tribunaux maritimes établis par les lois des 22 août 1790, 12 octobre 1791 et 16 nivôse an II. Séance du 11 messidor an VII, Paris, Impr. nationale, an VII, 6 p.
- Auteur(s)
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Ludot (Antonin-Baptiste-Nicolas)
- Année de publication
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1799
- Thème
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2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation
